Avocats Dieppe | Cabinet d'Avocats Dulière Avocats Associés à Dieppe

Bail commercial : preuve et justification des charges locatives

Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026 16h01 16 01

Droit commercial / Baux commerciaux

Par un arrêt du 29 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle les obligations du bailleur en matière de charges locatives dans le cadre d’un bail commercial. En l’espèce, une l...

Garanties légales et commerciales dans le secteur des produits électroniques grand public et de l'électroménager

Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026 16h35 16 35

Droit de la consommation

La DGCCRF a réalisé une enquête pour vérifier le respect, par les professionnels des secteurs de l’électronique grand public et de l’électroménager, de leurs obligations légales...

Concurrence déloyale : limites à l’interdiction d’une activité

Publié le : 12/02/2026 12 février févr. 02 2026 13h21 13 21

Droit commercial

La Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur l’étendue des pouvoirs du juge lorsqu’il ordonne l’interdiction d’une activité économique à la suite de faits de concurrence...

Bail commercial : taxe foncière et indemnité d’occupation

Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026 12h14 12 14

Droit commercial / Baux commerciaux

Dans le cadre d’un litige relatif à la fixation de l’indemnité d’occupation due après l’expiration d’un bail commercial, la question se posait de savoir si le transfert au locat...

Espace client

Dulière Avocats Associés

DIEPPE

NOS EXPERTISES

Droit immobilier

Droit de la famille

Droit commercial et des affaires

Difficultés des entreprises et des particuliers

Dulière Avocats Associés

DERNIÈRES ACTUALITÉS

Bail commercial : preuve et justification des charges locatives

Garanties légales et commerciales dans le secteur des produits électroniques grand public et de l'électroménager

Concurrence déloyale : limites à l’interdiction d’une activité

Bail commercial : taxe foncière et indemnité d’occupation