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Jeux et loisirs sportifs : 13 parcs suspendus à la suite de contrôles

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La DGCCRF a réalisé une enquête approfondie auprès des établissements proposant des activités sportives et de loisirs ludiques. En 2024, sur les 332 sites contrôlés, 13 % présen...
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Port de Longoni à Mayotte : l’Autorité de la concurrence sanctionne plusieurs sociétés du groupe mahorais Nel à hauteur de 2,1 millions d’euros pour abus de position dominante dans le secteur de la manutention portuaire

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Billet à ordre : la signature suffit-elle pour l’aval ?

Publié le : 15/10/2026 15 octobre oct. 10 2026 09h52 09 52
Droit commercial
En matière de billet à ordre, l’engagement de l’avaliste peut résulter de sa seule signature apposée au recto du titre, dès lors qu’elle figure dans l’espace prévu à cet effet...
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