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Étiquetage énergétique : mise à jour du code de la consommation

Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026 09h33 09 33

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En vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel, le décret du 11 mars 2026 modifie l’article R.412-43-1 du Code de la consommation afin d’actualiser les mesures na...

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