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Laits infantiles : tout comprendre à l’affaire, entre rappels massifs et responsabilité des industriels

Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026 17h50 17 50
Droit de la consommation
Des produits pour nourrissons ont été rappelés après la découverte de la contamination d’un ingrédient fourni par un industriel chinois. Plusieurs associations critiquent la ges...

Vente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateurs

Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026 13h22 13 22
Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Il vous arrive de souscrire en ligne ou par téléphone à des offres de services financiers (assurance, prêt, produit d’épargne...) ? Afin de protéger davantage les consommateurs,...

Entre efficacité de l’enquête et protection des droits de la défense : la Cour de cassation clarifie le contrôle juridictionnel des saisies !

Publié le : 29/01/2026 29 janvier janv. 01 2026 12h35 12 35
Droit commercial / Baux commerciaux
La Cour de cassation était saisie d’un recours portant sur la régularité d’opérations de visite et de saisie menées par l’Autorité de la concurrence ainsi que sur le rejet de de...

Produits dangereux vendus sur internet : 26 références retirées des places de marché en décembre

Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026 13h35 13 35
Droit de la consommation / Conformité des biens et services
Attention lorsque vous achetez en ligne, particulièrement sur des sites hors Union européenne ! En décembre, les places de marché ont retiré 26 références de produits dangereux,...
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