Actualités
Toutes les annonces

Espace client

Diaporama

Dulière Avocats Associés

DIEPPE

02 35 06 63 00

NOS EXPERTISES

Droit immobilier

Droit de la famille

Droit commercial et des affaires

Difficultés des entreprises et des particuliers

Dulière Avocats Associés

Dulière Avocats Associés

Bien que généraliste, notre cabinet a développé une expertise particulière dans les domaines suivants : Lire la suite

Registre public des actions de groupe : protection des intérêts des consommateurs ?

Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026 17h13 17 13
Droit de la consommation
Créé dans le prolongement de la réforme de l’action de groupe issue de la loi du 30 avril 2025, le registre public des actions de groupe vise à renforcer l’information des justi...

Pour être agent commercial, le représentant doit être indépendant : illustration

Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026 18h45 18 45
Droit commercial
Une société créée par un ancien salarié qui a conclu un contrat de représentation avec l’ancien employeur n’a pas la qualité d’agent commercial si l’ancien salarié a exercé ses...

Droit de préférence du locataire commercial : quand commence le délai pour agir ?

Publié le : 29/09/2026 29 septembre sept. 09 2026 10h21 10 21
Droit commercial / Baux commerciaux
Lorsqu’un propriétaire envisage de vendre un local commercial ou artisanal, l’article L. 145-46-1 du Code de commerce impose, sous réserve des exceptions prévues par ce texte, d...

Encadrement des jours, horaires et fréquence du démarchage téléphonique : la FAQ pour les professionnels

Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026 10h47 10 47
Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Foire aux questions à destination des professionnels sur la mise en œuvre du décret n° 2022-1313 du 13 octobre 2022 relatif à l’encadrement des jours, horaires et fréquence des...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK