Diaporama
Actualités
Toutes les annonces

Espace client

Diaporama

Dulière Avocats Associés

DIEPPE

02 35 06 63 00

NOS EXPERTISES

Droit immobilier

Droit de la famille

Droit commercial et des affaires

Difficultés des entreprises et des particuliers

Dulière Avocats Associés

Dulière Avocats Associés

Bien que généraliste, notre cabinet a développé une expertise particulière dans les domaines suivants : Lire la suite

DERNIÈRES ACTUALITÉS

L'Autorité de la concurrence lance une consultation publique dans le cadre d’une étude relative aux orientations informelles en matière de développement durable

Publié le : 11/06/2026 11 juin juin 06 2026 09h50 09 50
Droit commercial / Droit de la concurrence
Dans le cadre de sa politique de « porte ouverte », l’Autorité encourage, depuis mai 2024, les entreprises, associations professionnelles ou organisations non‑gouvernementales d...
Lire la suite

Site internet sur mesure : prestation de services, pas vente

Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026 12h04 12 04
Droit de la consommation
La Cour de cassation rappelle qu’un contrat portant sur la conception et la réalisation d’un site internet personnalisé constitue une prestation de services et non un contrat de...
Lire la suite

Gestion des pénuries, contrôle des distributeurs et dépendance économique : la Cour de cassation durcit l’appréciation des pratiques verticales !

Publié le : 05/06/2026 05 juin juin 06 2026 13h03 13 03
Droit commercial / Droit de la distribution
Par cet arrêt, la Cour de cassation apporte d’importantes précisions tant sur les garanties procédurales applicables devant l’Autorité de la concurrence que sur la caractérisati...
Lire la suite

Baux commerciaux : vous pouvez désormais demander la mensualisation du loyer

Publié le : 02/06/2026 02 juin juin 06 2026 13h15 13 15
Droit commercial / Baux commerciaux
Adoptée en avril dans le cadre de la loi de simplification de la vie économique, la réforme des baux commerciaux s’inscrit dans la continuité des évolutions engagées par la loi...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK