Publié le :
18/05/2026
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Un décret du 30 mars 2026 indique les informations que les influenceurs doivent obligatoirement mentionner lorsqu’ils font la promotion de formations financées par des ...
Publié le :
13/05/2026
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Droit commercial / Droit de la concurrence
Dans le contexte de la poursuite de la crise du logement, la commission des affaires économiques du Sénat a été alertée par les récentes hausses du prix des matériaux de construction qui s’ajoutent à plusieurs vagues haussières subies par la filiè...
Publié le :
11/05/2026
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Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Les prélèvements réalisés par la DGCCRF depuis le printemps 2025 sur les articles vendus en ligne par sept marketplaces étrangères parmi les plus populaires auprès des consommateurs français ont révélé que 46 % des produits analysés sont non confo...
Publié le :
06/05/2026
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Droit commercial / Droit de la concurrence
Le 13 avril 2026, le groupe Deveaux a notifié à l’Autorité de la concurrence son projet de prise de contrôle exclusif de la société Jacadi...
Publié le :
04/05/2026
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Droit de la consommation / Conformité des biens et services
Chargée de la protection des consommateurs, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) réalise chaque année des contrôles pour vérifier la sécurité des produits chimiques vendus au grand pu...
Publié le :
01/05/2026
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13h41
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Les 14 et 15 avril 2026, l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le projet de loi de simplification de la vie économique qui prévoit en son article 8 un rehaussement des ...
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